Intensification des contôles

Permis de conduire : l’État intensifie ses contrôles de conformité administrative des écoles de conduite et des centres d’examen

24 avril 2024

Le 17 avril 2024, à la demande du service de l'éducation routière de la préfecture des Bouches-du-Rhône, un contrôle des écoles de conduite et des candidats, a été mené par les forces de l’ordre à proximité du centre d'examen pratique du permis de conduire de Vitrolles (13).

Outre la vérification des permis de conduire et autorisations d’enseigner des moniteurs, l'opération comportait également un volet contrôle stupéfiants/alcool.
Constat affligeant : plusieurs candidats au permis ont été contrôlés positifs aux stupéfiants. Un accompagnateur de candidats pour le passage des épreuves moto, travaillant pour un établissement d'enseignement de la conduite, a été placé en garde à vue, contrôlé positif aux stupéfiants, sans permis valide ni autorisation d'enseigner.

Ces opérations viennent appuyer la lutte contre la fraude à l'examen du Code de la route activement engagée par les services de l’État
( délégation à la sécurité routière, forces de sécurité intérieure, bureaux de l’éducation routière et référents fraude des préfectures) qui se traduit par la multiplication des audits et des vérifications de conformité au sein des organismes agréés, un renforcement des contrôles des centres d’examens, et des procédures systématiquement engagées pour annuler les codes et permis frauduleusement obtenus.

Depuis le 1er janvier 2024, 20 centres d'examen du Code de la route ont été fermés pour fraude ou suspicion de fraude ( 12 en Ile-de-France, 1 en Normandie, 2 en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, 3 dans la région Grand-Est, 1 en Centre-Val-de-Loire et 1 dans les Hauts-de-France.)
Des enquêtes sont en cours à Mayotte, dans le Rhône, dans l'Hérault et en Gironde.
560 candidats se sont vus retirer une épreuve.